Bonjour ! Si vous êtes un homme qui a réussi, disposez d’un revenu stable, d’un foyer confortable et que vous vous êtes inscrit sur un site de rencontres international réputé, je vous félicite : vous avez fait le premier pas vers votre bonheur personnel. Mais soyons honnêtes. L’amour, c’est une question d’alchimie, de libération de dopamine … Mais la vie commune ensemble en France, c’est de la pure question juridique.
Je m’appelle Anastasia Ovcharenko, je suis chef juriste à l’agence de rencontres internationale UkReine, je pratique le droit de la famille depuis plus de 15 ans.
Lorsque la relation passe des messages sur une application à la vie réelle, chaque Français est confronté, à un moment donné, à un dilemme : PACS ( Pacte civil de solidarité) ou mariage classique ? Et surtout : comment faire qu’en cas d’échec sentimental, votre villa sur la Côte d’Azur ou vos épargnes ne se transforment pas en « compensation morale » pour elle ?
Aujourd’hui, nous allons voir comment protéger vos biens sans donner l’impression un radin mercantile et pingre insensible à votre épouse ukrainienne
C’est parti !Alors, qu’est-ce que le PACS : un moyen facile de se mettre en couple ou une illusion juridique ?
Voici le lien vers la video
Beaucoup d’hommes se disent : « Oh, le PACS, c’est la solution idéale ! Ce n’est pas un mariage, il y a moins d’engagements, et si ça ne marche pas, on se sépare en cinq minutes. »
Les avantages du PACS pour la protection du patrimoine :
- Le régime de séparation de biens est le régime par défaut. Depuis 2007, dans le cadre du PACS, tout ce que vous avez acheté avec votre argent vous appartient.
- 2. Pas de servitude liée à une « pension alimentaire ». En cas de dissolution du PACS, vous n’êtes pas tenu de verser une prestation compensatoire à votre ex-partenaire. Elle ne peut pas prétendre à une pension au seul motif que « son niveau de vie a baissé après la rupture ».
- Une séparation facile. Il suffit qu’un des partenaires envoie une lettre recommandée à l’autre, et trois mois plus tard, vous êtes libres.
C’est là que se trouve le piège en matière d’immigration et une nuance juridique. En règle générale, le PACS ne donne pas automatiquement droit à un titre de séjour en France ! Pour obtenir les documents liés au PACS, vous devez prouver au moins un an de vie commune continuelle en France.
Il faut prêter attention à un changement important survenu ces dernières années.
Le statut de « protection temporaire », accessible à tout les citoyens ukrainiens, change complètement la situation. Il transforme le PACS, auparavant considéré comme une « quête juridique inutile », en un outil idéal pour tester en temps réel une relation et assurer une protection absolue des biens. C’est pourquoi, compte tenu de l’absence de complications administratives liées à l’obtention d’un visa, c’est le moment idéal pour franchir le pas et inviter votre compagne ukrainienne à venir vivre avec vous.
Verdict sur le PACS : un excellent moyen de « tester » la relation pendant 1 -2 ans, si elle dispose déjà d’un statut légal en France. Contrairement aux conjoints, les partenaires liés par un PACS ne bénéficient pas d’un droit à un visa de longue durée ou à un titre de séjour « vie privée et familiale »; le couple est tenu de prouver par des justifications la réalité et la stabilité de leur vie commune depuis au moins un an.
Pour la protection du patrimoine, ce dispositif semble presque idéal.
Le mariage classique — et le contrat de mariage
Tôt ou tard, votre fiancée ukrainienne vous dira : « Chéri, le PACS, ce n’est pas sérieux. Je veux une robe blanche et une vraie famille. » Et pour elle, c’est logique : le mariage lui confère un certain statut, une sécurité et des perspectives d’obtenir la naturalisation.
Si vous acceptez un mariage sans contrat, vous relevez automatiquement du régime de la « Communauté réduite aux acquêts » (communauté des acquêts).
Qu’est-ce que cela signifie ? Tout ce que vous possédiez avant le mariage reste votre propriété. Mais tout ce que vous avez gagné, acheté ou épargné pendant le mariage est partagé à parts égales. Un tel régime ne convient pas à un homme qui envisage de développer son entreprise ou d’acquérir des actifs.
Il existe une solution : le contrat de mariage
Dans ce cas, vous devez opter pour le régime de la séparation de biens. Comment aborder ce sujet avec votre fiancée ukrainienne pour qu’elle ne perçoive pas cette idée comme un manque de confiance?
Je peux vous donner un conseil : ne dites pas : « Je veux protéger mon argent de toi ». Dites plutôt : « Ma chérie, en France, les lois sont très complexes. Mon activité comporte des risques. Si, je venais à avoir des dettes ou à faire l’objet de poursuites judiciaires, ce contrat te protégera, de mes créanciers ». Et voilà ! Vous n’êtes plus un avare, mais un protecteur attentionné.
Voici Ce qu’apporte la séparation de biens dans le mariage :
- Chacun est propriétaire de ce qu’il a acheté.
- Vos revenus et vos comptes bancaires sont séparés.
- Si vous achetez un bien immobilier ensemble, vous précisez clairement les parts dans l’acte notarié : par exemple, vous avez apporté 80 %, elle 20 %. C’est ainsi que le partage s’effectuera en cas de divorce
Je voudrais attirer votre attention sur les nuances que contrat ne peut pas couvrir.
Le droit français protège fortement les femmes et les enfants. Même si vous disposez d’un contrat de mariage parfait, deux éléments peuvent venir grever votre budget.
Premièrement : Logement familial
Même si la villa vous appartient à 100 %, qu’elle ait été achetée avant le mariage ou en vertu d’un contrat de séparation de biens, vous n’avez pas le droit de mettre votre femme à la rue et priver de logement en cas de divorce. Si des enfants communs restent avec elle (ou si le tribunal estime qu’elle n’a nulle part où vivre), le tribunal peut lui accorder le droit de continuer à résider dans votre maison. Et vous devrez continuer à payer le crédit immobilier tout en vivant dans un appartement en location.
Deuxièmement : Prestation compensatoire
Si, au cours des années de mariage, votre épouse ukrainienne s’est consacrée aux tâches ménagères et à l’éducation des enfants, le tribunal constatera, lors du divorce, une forte baisse de son niveau de vie. Et vous serez contraint de lui verser une somme importante afin de compenser ce déséquilibre. Le contrat de séparation de biens ne vous protège pas contre cela.
Je vous recommande de consulter un avocat avant de prendre des décisions importantes et de choisir le type de vie commune ou le régime matrimonial lors de la conclusion du mariage,, c’est-à-dire de protéger votre avenir avant même de faire une erreur.
Рour résumer: Comment un homme français, disposant d’une situation financière stable, peut-il profiter pleinement d’une relation amoureuse avec une Ukrainienne tout en gardant l’esprit calme ?
- Utilisez le PACS comme une « version d’essai ». Cela permettra de révéler les véritables intentions de la femme.
- Pas de mariage sans notaire. Uniquement le régime de la séparation de biens. Si elle s’oppose catégoriquement à tout type de contrat et refuse même de discuter des options de règlement des questions patrimoniales, c’est un signe certain que l’un de ses objectifs en se mariant est d’avoir une sécurité financière et l’espoir de bénéficier d’avantages matériels en cas de divorce (cette règle ne s’applique bien sûr pas si la femme dispose d’un revenu plus stable et plus élevé que celui de l’homme)
- Encouragez son intégration. Aidez-la à apprendre la langue, financez ses cours, soutenez son travail , et exprimez-lui par tous les moyens votre soutien dans son épanouissement personnel et l’élargissement de son cercle social. Plus elle sera financièrement indépendante en France, moins le divorce vous coûtera cher.
L’amour est beau quand il est sans risque. Protégez vos biens avec sagesse, et que vos mariages soient conclus au paradis, et vos contrats chez de bons notaires
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À bientôt!
